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porteur d'obligations

См. также в других словарях:

  • Code Des Obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • Code des obligations — Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des… …   Wikipédia en Français

  • Courant porteur en ligne — Courants porteurs en ligne Pour les articles homonymes, voir CPL. Le terme Courants Porteurs en Ligne (CPL) réfère à une technologie permettant le transfert d informations numériques en passant par les lignes électriques. De ce fait, il s agit d… …   Wikipédia en Français

  • obligation — [ ɔbligasjɔ̃ ] n. f. • 1235; lat. jurid. obligatio, de obligare 1 ♦ Dr. Lien de droit en vertu duquel une personne peut être contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire qqch. (⇒ créancier, 1. débiteur). Obligation alimentaire. (lat. in… …   Encyclopédie Universelle

  • obligataire — [ ɔbligatɛr ] n. et adj. • 1867; du rad. de obligation, d apr. donataire ♦ Fin. Créancier titulaire d une obligation (1o). Souscripteur d un emprunt en obligations. Adj. Qui se réfère aux obligations. Marché obligataire, où se négocient les… …   Encyclopédie Universelle

  • VALEURS MOBILIÈRES — En économie de marché, le financement des entreprises est assuré par deux voies distinctes: le crédit bancaire et l’émission de valeurs mobilières. Les entreprises privées ne sont pas les seules à recourir aux valeurs mobilières: l’État, les… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social …   Wikipédia en Français

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction …   Wikipédia en Français

  • Banque de France — Eurosystème Entrée de l hôtel de Toulouse, siège de la Banque de France, dans la rue Croix des Petits Champs Siège …   Wikipédia en Français

  • Société de Don — Création 13 juin 1857 Disparition 1866 Activité Houille …   Wikipédia en Français

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